Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 June 2026
Cadre juridique : Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, et à la Loi 25 du Québec.
Responsable du traitement
Organisation
MEMORA
Responsable de la protection des données
Pour toute question : politiques@memora.ca
Données personnelles collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse courriel professionnelle
- Organisation/employeur
Données de connexion et navigation
- Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
- Date, heure et durée de connexion
- Pages consultées et actions effectuées
- Type de navigateur et système d'exploitation
Données de formation
- Formations suivies et progression
- Certifications obtenues et leur statut
- Résultats et évaluations
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données utilisées |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte et authentification | Contrat | Identification, connexion |
| Fourniture des services de formation | Contrat | Identification, formation |
| Délivrance et vérification des certifications | Contrat | Identification, formation |
| Statistiques et amélioration des services | Navigation (anonymisée) | |
| Cookies analytiques et préférences | Navigation | |
| Sécurité et prévention de la fraude | Obligation légale | Connexion |
Durée de conservation
Données de compte
Après la dernière activité ou clôture du compte
Certifications
Pour validation et conformité réglementaire
Journaux de connexion
Puis anonymisation
Cookies
Maximum selon la réglementation
Destinataires des données
- Équipe interne habilitée : personnel autorisé dans le cadre de leurs fonctions
- Votre organisation : administrateurs de votre compagnie (accès limité à vos données de formation)
- Sous-traitants techniques : hébergement sécurisé au Canada, maintenance
- Autorités compétentes : uniquement sur demande légale
Hébergement : Vos données sont hébergées au Canada. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Statistiques d'utilisation de la plateforme
Dans le cadre de l'évaluation des programmes de formation, des statistiques d'utilisation peuvent être consultées par les gestionnaires autorisés de votre organisation.
Données statistiques consultables (agrégées)
- Nombre total de connexions à la plateforme
- Nombre total de pages consultées
- Taux de participation global aux formations
- Nombre total de demandes de support (tickets)
- Pages les plus consultées (anonymisé)
Qui peut consulter ces statistiques?
- Gestionnaires de formation : responsables désignés par votre organisation pour le suivi des programmes
- Responsables RH : dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des formations
- Administrateurs MEMORA : pour le support technique et l'amélioration de la plateforme
Principe de minimisation appliqué
Conformément à la Loi 25 du Québec et au principe de minimisation des données :
- Les gestionnaires n'ont accès qu'aux statistiques de leur propre compagnie ou groupe
- Les données individuelles détaillées (ex: tickets par personne) ne sont pas accessibles pour éviter toute utilisation à des fins d'évaluation de performance individuelle
- Les statistiques servent uniquement à mesurer l'impact global des formations, non à surveiller les individus
Fondement juridique : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ces statistiques dépersonnalisées sont utilisées uniquement pour évaluer l'impact des programmes de formation.
Vos droits
Conformément au RGPD, à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de votre compte
Droit à la portabilité
Recevoir vos données en format structuré (JSON)
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Retrait du consentement
À tout moment pour les cookies optionnels
Comment exercer vos droits ? Connectez-vous à votre espace personnel et accédez à la section "Ma vie privée", ou contactez-nous à politiques@memora.ca.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Cookies
Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement de la plateforme et, avec votre consentement, pour l'analyse de l'utilisation. Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus de détails.
Contact et réclamation
Pour exercer vos droits
Autorités de contrôle
Québec : Commission d'accès à l'information
Canada : Commissariat à la vie privée
UE : CNIL (si applicable)