Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MEMORA (ci-après "la Plateforme").

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse https://guide.memora.solutions
• Utilisateur : toute personne accédant et utilisant la Plateforme
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
• Contenu : formations, documents, certifications et autres ressources disponibles
• Organisation : l'entreprise ou entité à laquelle l'Utilisateur est rattaché

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel créé par un administrateur de leur Organisation. L'accès s'effectue via une adresse email professionnelle et un système d'authentification sécurisé.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée à partir de son compte sera présumée faite par lui. En cas de perte ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement son administrateur.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

• Accès à des contenus de formation en ligne
• Suivi de la progression dans les parcours de formation
• Obtention et vérification de certifications
• Consultation de documents et ressources professionnelles
• Support utilisateur

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité détectée

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus de la Plateforme

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, formations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

L'accès à la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des contenus, limitée à la durée de son accès. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Certifications

Les certifications délivrées par la Plateforme attestent de la réussite à un parcours de formation. Chaque certification dispose d'un numéro unique et peut être vérifiée via le système de vérification en ligne.

Les certifications restent la propriété de leur titulaire et ne peuvent être cédées. Toute falsification ou utilisation frauduleuse d'une certification pourra faire l'objet de poursuites.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

9. Responsabilité

9.1 Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des conséquences qui pourraient en découler. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Nous nous conformons au RGPD, à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec pour le traitement de vos données personnelles.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle et sera invité à accepter les nouvelles conditions.

12. Résiliation

L'accès à la Plateforme peut être suspendu ou résilié à tout moment par l'Organisation de l'Utilisateur ou par nous en cas de non-respect des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :